Politique antispam de GoTo
Dernière mise à jour : 1er février 2017
Qu’est-ce que le spam ?
Le spam est du courrier commercial indésirable. GoTo interdit l’utilisation de nos produits et de nos services de quelque manière que ce soit en lien avec la transmission, la distribution et l’envoi de spam. Tout client pris à utiliser les produits de GoTo pour l’envoi de spam sera considéré comme enfreignant la présente politique et nos Conditions générales de service. Les conséquences d’une infraction à cette politique sont notamment la résiliation immédiate du compte, ainsi que des poursuites et amendes civiles, pénales et administratives.
Qu’est-ce qui est interdit par GoTo ?
Conformément à la loi U.S. CAN-SPAM Act et autres lois dans le monde, GoTo interdit :
- L’envoi de messages par e-mail comportant des en-têtes non valables ou contrefaits
- L’utilisation d’un nom de domaine de GoTo ou autre domaine tiers pour envoyer des messages par e-mail sans consentement explicite
- L’inclusion dans du spam d’adresses URL non autorisées hébergées par GoTo
- Les lignes d’objet contenant des informations fausses ou trompeuses
- L’utilisation de listes de publipostage collectées ou de toute liste dont les destinataires n’ont pas donné leur consentement préalable
- Tous les autres moyens d’adressage trompeur ou de représentation frauduleuse
- Toute interférence avec l’utilisation ou la jouissance par toute autre partie des services et produits proposés par GoTo
Législation antispam
La loi antispam n’est pas spécifiques des États-Unis Des législations mondiales permettent à de nombreux gouvernements de faire respecter des lois ayant des exigences comparables. Les peines encourues peuvent comporter des amendes et/ou de la prison. Nous nous réservons le droit de signaler aux autorités compétentes l’utilisation de nos services pour du spam dans la mesure nécessaire à la protection de nos utilisateurs.
Comment nous faire un signalement
Si vous avez reçu un e-mail non sollicité de la part d’un de nos clients (ou par l’intermédiaire d’un service de GoTo tel que GoTo Meeting, GoTo Webinar ou GoTo Training), veuillez nous en avertir immédiatement à l’adresse productabuse@goto.com. Si GoTo constate une utilisation inappropriée ou non autorisée, il peut sans préavis et à sa seule discrétion prendre des mesures, notamment blocage des messages provenant d’un domaine Internet, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP, ainsi que résiliation de tout compte constaté en infraction avec la présente politique.